Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION – VELOURA

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

1. Présentation

Bienvenue chez VELOURA.

VELOURA est une boutique en ligne proposant des articles de mode et des ensembles de lingerie, accessibles aux consommateurs situés au Canada.

Notre boutique fonctionne sur la plateforme Shopify et peut faire appel à des partenaires externes pour la préparation, l'expédition et la livraison des commandes.

Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation de notre site et les achats effectués auprès de VELOURA.

Elles s'appliquent sous réserve des lois canadiennes et provinciales en vigueur, notamment des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs.

2. Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions.

L'utilisation du site et les achats sont également soumis à notre politique de confidentialité, à notre politique d'expédition et à notre politique de retour et de remboursement.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits que les consommateurs possèdent en vertu des lois applicables.

3. Produits

VELOURA s'efforce de fournir des descriptions, photographies, caractéristiques et informations aussi exactes que possible.

Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans et leurs réglages.

Les tailles et caractéristiques disponibles sont précisées sur les fiches des produits.

Nous pouvons modifier notre catalogue ou retirer un produit de la vente à tout moment, sans modifier les droits associés aux commandes déjà acceptées.

En cas d'erreur importante dans la description d'un produit commandé, nous communiquerons avec le client afin de proposer une solution conforme aux lois applicables.

4. Prix et devises

Les prix affichés sur VELOURA sont exprimés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

Les frais de livraison et les taxes applicables sont présentés au client avant la confirmation définitive de la commande.

VELOURA se réserve le droit de modifier ses prix pour les commandes futures.

Le prix applicable à une commande acceptée est celui confirmé lors de l'achat, sous réserve des droits et obligations prévus par la loi.

5. Commandes

Pour effectuer un achat, le client doit fournir des renseignements exacts et complets, notamment son nom, son adresse de livraison et ses coordonnées.

Après la commande, une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail fournie.

Si un produit devient indisponible ou si une commande ne peut être exécutée, VELOURA communiquera avec le client et appliquera les mesures de remboursement ou autres recours prévus par la loi.

Toute annulation de commande est traitée conformément aux lois applicables et à notre politique de retour et de remboursement.

6. Paiements

Les paiements sont traités par les fournisseurs de services de paiement disponibles au moment de la commande, notamment Shopify Payments.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage à la caisse.

Les transactions sont soumises aux mécanismes de sécurité et de vérification des prestataires concernés.

VELOURA ne demande jamais aux clients de communiquer leurs mots de passe ou leurs informations bancaires confidentielles par e-mail.

7. Zones de livraison

VELOURA propose actuellement la livraison au Canada uniquement.

Les destinations admissibles sont indiquées lors du passage à la caisse.

Certaines régions peuvent nécessiter des délais supplémentaires ou faire l'objet de restrictions de livraison.

8. Délais de livraison

Le délai de livraison standard actuellement estimé est de 9 à 16 jours ouvrables après l'expédition.

Un délai de préparation de commande peut s'ajouter et doit être communiqué au client.

Les délais estimés peuvent varier selon la destination, le transporteur, les formalités douanières et les circonstances logistiques.

Les délais annoncés ne suppriment pas les obligations de livraison ni les recours dont bénéficie le consommateur en vertu des lois applicables.

En cas de retard, le client peut contacter VELOURA afin d'obtenir des renseignements sur sa commande et exercer, le cas échéant, les recours prévus par la loi.

9. Frais de livraison

Les tarifs de livraison standard actuellement proposés sont les suivants :

Livraison standard : 7 $ CA.
Livraison standard gratuite pour les commandes admissibles de 75 $ CA et plus.

Les frais définitifs applicables sont affichés avant la confirmation de la commande.

Toute autre option de livraison proposée au passage à la caisse doit être accompagnée de son tarif et de ses conditions.

10. Expédition et suivi

Les commandes peuvent être préparées et expédiées par des fournisseurs et partenaires logistiques de VELOURA, y compris depuis l'extérieur du Canada.

Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client.

Le client peut contacter notre service client pour obtenir de l'aide concernant le suivi de sa commande.

VELOURA demeure responsable de ses obligations envers les consommateurs, même lorsque la préparation ou l'expédition est confiée à un partenaire externe.

11. Retours et échanges

Pour des raisons d'hygiène, VELOURA n'accepte généralement pas les retours de lingerie pour un simple changement d'avis.

Cette restriction ne s'applique pas aux situations dans lesquelles la loi accorde au consommateur un droit de retour, d'annulation, de remplacement ou de remboursement.

Les articles défectueux, endommagés, non conformes à leur description ou faisant l'objet d'un autre problème couvert par la loi peuvent donner lieu aux recours applicables.

Pour toute demande, le client peut communiquer avec notre service client en indiquant son numéro de commande et la nature du problème.

12. Remboursements

Les demandes de remboursement sont examinées conformément à notre politique de retour et de remboursement ainsi qu'aux lois applicables.

Selon les circonstances, une solution appropriée peut comprendre un remboursement, un remplacement ou un autre recours légalement prévu.

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué selon les modalités et délais prescrits par la loi.

Le traitement bancaire peut nécessiter un délai supplémentaire indépendant de VELOURA.

13. Produits endommagés ou non conformes

Si un article est livré endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter VELOURA dès que possible.

Des photographies peuvent être demandées lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour examiner le problème.

Cette demande ne constitue pas une renonciation aux garanties légales ou aux autres droits du consommateur.

14. Commandes non reçues

Si une commande n'est pas reçue, le client peut contacter notre service client.

VELOURA examinera le suivi et les renseignements disponibles afin de déterminer la situation.

Les droits d'annulation, de remboursement et les autres recours prévus par les lois applicables demeurent pleinement applicables.

15. Garanties légales

Les produits vendus par VELOURA bénéficient des garanties légales applicables.

Au Québec, ces garanties comprennent notamment les protections relatives à la qualité, à l'usage normal et à la durabilité raisonnable des biens.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou réduire les garanties légales obligatoires.

16. Responsabilités

VELOURA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées sur son site et le bon traitement des commandes.

Certaines interruptions techniques ou circonstances indépendantes de notre volonté peuvent affecter temporairement l'accès au site.

Toute limitation de responsabilité s'applique uniquement dans la mesure autorisée par la loi.

VELOURA ne cherche pas à exclure les responsabilités qu'elle ne peut légalement limiter ou écarter.

17. Propriété intellectuelle

Le nom VELOURA, son identité visuelle et les contenus originaux créés pour la boutique peuvent être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Certains contenus, photographies, descriptions ou éléments techniques peuvent appartenir à des fournisseurs, à Shopify ou à d'autres titulaires de droits.

Aucune disposition des présentes conditions ne prétend que VELOURA possède des marques officiellement déposées ou des droits sur des contenus appartenant à des tiers.

Toute reproduction non autorisée d'un contenu protégé peut être interdite par la loi.

18. Utilisation du site

Les visiteurs s'engagent à utiliser le site VELOURA de manière légale.

Il est interdit de tenter de compromettre la sécurité du site, d'effectuer des transactions frauduleuses, d'usurper l'identité d'autrui ou de perturber volontairement le fonctionnement de la boutique.

VELOURA peut prendre des mesures raisonnables contre les utilisations abusives, conformément aux lois applicables.

19. Liens et services externes

Notre site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers.

Ces services peuvent appliquer leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Les responsabilités de VELOURA envers ses clients ne sont pas supprimées du seul fait qu'un prestataire externe participe à une transaction ou à l'exécution d'une commande.

20. Relation avec Shopify

VELOURA utilise Shopify pour l'hébergement et le fonctionnement technique de sa boutique.

Shopify fournit des services technologiques et de traitement des transactions selon les fonctionnalités activées.

Les achats effectués dans la boutique sont conclus avec le vendeur exploitant VELOURA, et non avec Shopify, sauf indication contraire explicite.

21. Confidentialité et données personnelles

VELOURA accorde de l'importance à la protection des renseignements personnels.

Les informations recueillies lors des commandes sont utilisées notamment pour traiter les achats, organiser les livraisons, communiquer avec les clients et respecter les obligations légales.

Certains renseignements peuvent être traités par Shopify, les prestataires de paiement, les fournisseurs et les transporteurs, conformément aux règles applicables.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

22. Communications électroniques

Les clients peuvent recevoir des communications nécessaires au traitement de leurs commandes, notamment les confirmations d'achat, les informations d'expédition et les avis relatifs au service client.

Les communications commerciales et promotionnelles sont envoyées conformément aux règles applicables en matière de consentement.

Les clients peuvent se désabonner des communications promotionnelles selon les modalités prévues dans les messages concernés.

23. Avis et commentaires

Les clients peuvent transmettre des commentaires ou des avis concernant leurs expériences avec VELOURA.

Les avis doivent être authentiques et respecter les droits d'autrui.

VELOURA peut modérer les contenus manifestement illégaux, frauduleux ou abusifs, conformément aux lois applicables.

Les commentaires des clients ne deviennent pas automatiquement la propriété exclusive de VELOURA.

24. Modifications des conditions

VELOURA peut mettre à jour les présentes conditions pour refléter l'évolution de ses services ou les exigences légales.

La version applicable à une commande est déterminée conformément aux règles contractuelles et aux lois applicables.

Les modifications ne peuvent pas retirer rétroactivement des droits acquis par les consommateurs.

La date de dernière mise à jour figure au début du document.

25. Droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux lois applicables au vendeur et aux consommateurs concernés.

Pour les consommateurs du Québec, les dispositions impératives de la législation québécoise en matière de protection des consommateurs demeurent applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne prive un consommateur de ses recours ou des protections obligatoires dont il bénéficie.

26. Langue

Les présentes conditions sont fournies en français.

Lorsque des traductions sont disponibles, aucune disposition relative à la langue ne vise à limiter les droits linguistiques des consommateurs prévus par les lois applicables.

Les communications et documents contractuels sont fournis conformément aux exigences linguistiques applicables, notamment celles du Québec.